Je soussigné(e) souhaitant exercer les fonctions prévues aux articles L.21-1, l212-2 et L.212-7 du code du sport, déclare remplir les conditions fixées par ces dispositions et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation m’interdisant l’exercice de ces fonctions, en application de l’article L.212-9 du même code.
J’atteste l’exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
